Conditions Générales de Vente – Curiosité Jouet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site curiositejouet.com (ci-après le « Site ») par Curiosité Jouet à toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »). En validant une commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité et reconnaît qu’il a la capacité juridique de contracter.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Curiosité Jouet sur le Site. Elles s’appliquent à toutes les commandes, règlements et livraisons effectués via curiositejouet.com. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Curiosité Jouet, prévaloir contre les présentes CGV.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Curiosité Jouet se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV et reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Article 3 – Produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Curiosité Jouet ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site et doivent être consultées avant toute validation de commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit s’identifier en fournissant des informations valides et personnelles. La commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande enregistrée par Curiosité Jouet implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit une confirmation qui récapitule les produits commandés. Cette confirmation ne peut être considérée comme une acceptation définitive si l’une des conditions disponibles (notamment la disponibilité du produit) venait à faire défaut.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Curiosité Jouet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les prix ne comprennent pas certains services ou options qui peuvent être choisis par l’Acheteur et proposés séparément sur le Site.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. L’Acheteur garantit à Curiosité Jouet qu’il possède les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Dans le cas où le paiement ne serait pas autorisé par les organismes de paiement, la commande serait automatiquement annulée.
Curiosité Jouet met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des transactions sécurisées. Le numéro de carte bancaire n’est jamais conservé par Curiosité Jouet et est transmis au prestataire de paiement via une interface sécurisée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Il peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Acheteur doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les retours ne peuvent être acceptés qu’avec l’accord préalable de Curiosité Jouet.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon des spécifications spécifiques à l’Acheteur ne sont pas concernés par le droit de rétractation. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont décrites clairement sur le Site au moment de la commande.
Article 8 – Livraison
Curiosité Jouet propose différents modes de livraison, accessibles à l’Acheteur au moment de la validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de son passage de commande. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Curiosité Jouet ne saurait être tenue responsable des retards de livraison résultant d’événements indépendants de sa volonté.
Article 9 – Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits achetés est transférée à l’Acheteur dès le paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration des produits) a lieu dès la remise des produits au transporteur.
Article 10 – Garantie
Tous les produits fournis par Curiosité Jouet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit, l’Acheteur doit informer Curiosité Jouet afin de convenir des modalités de retour et de compensation.
Article 11 – Responsabilité
Curiosité Jouet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité se limite au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site restent la propriété exclusive de Curiosité Jouet. Toute reproduction, exploitation, traduction ou transmission non autorisée des contenus est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Curiosité Jouet s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur dans le cadre des commandes. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, sous réserve du consentement express, pour l’envoi d’informations utiles. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi applicable.
Article 14 – Force majeure
La responsabilité de Curiosité Jouet ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution des obligations prévues dans les présentes CGV.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Curiosité Jouet, après tentative de résolution amiable.